À la différence du département ou de la commune, collectivités territoriales dotées de la personnalité juridique, le canton est une circonscription purement administrative utilisée pour l’élection du Conseil Général mais dépourvue de la personnalité morale (1).
Créé par une loi du 22 décembre 1789, le canton a perdu, dans un passé récent, son caractère de subdivision judiciaire dans le ressort de laquelle s’exerçait la juridiction du Juge de Paix. S’il demeure, de nos jours, le cadre de certains services publics, il ne sert plus aux opérations du tirage au sort et ne connaît plus les joyeux défilés de conscrits couverts de cocardes, venus au chef-lieu pour passer le conseil de révision.
Il n’apparaît pas que l’attribution du canton de La Biolle à l’un ou l’autre des deux départements, créés en 1795 par la partition du département primitif du Mont-Blanc, ait soulevé autant de réactions qu’en 1860, où la constitution et l’affectation de ce même canton, devenu entre-temps canton d’Albens, provoque de vives critiques de la part des populations concernées mais plus encore de celles de l’administration et de la classe politique et judiciaire annéciennes.
Pour apprécier plus justement la valeur et la pertinence des arguments développés à cette occasion, il convient de rappeler préalablement les différents découpages administratifs que conçurent pour la Savoie, au cours des siècles, les pouvoirs centraux de Turin et de Paris.
Les découpages administratifs de la Savoie vus de Turin et de Paris
Le traité de Lyon, du 16 janvier 1601, qui contraint le Duc Charles Emmanuel Ier à céder à la France, la Bresse, le Bugey, le Valromey et le pays de Gex, donne au Duché de Savoie les limites dans lesquelles se trouve l’édit du 1er janvier 1723 par lequel Victor-Amédée II met fin au système médiéval des châtellenies et bailliages (2) et organise ses états en provinces. Chaque province constitue alors un corps moral indépendant, placé sous l’autorité d’un intendant qui relève directement du pouvoir central de Turin.
Ce découpage est déterminé, pour le Duché de Savoie, par des réalités historiques et géographiques. Il maintient la paroisse comme unité de base et les répartit en six provinces :
* La Savoie propre, chef-lieu : Chambéry
* La Maurienne, chef-lieu : Saint-Jean-de-Maurienne
* La Tarentaise, chef-lieu : Moûtiers
* Le Genevois, chef-lieu : Annecy
* Le Chablais, chef-lieu : Thonon
* Le Faucigny, chef-lieu : Bonneville
En 1780, la volonté de Victor-Amédée III de faire du petit village de Carouge un centre économique susceptible de concurrencer Genève, entraîne la création d’une septième province formée par la réunion aux paroisses des anciens bailliages de Ternier et de Gaillard, des paroisses prélevées essentiellement sur la province du Genevois.
Ce système administratif fonctionne jusqu’à l’entrée en Savoie des troupes françaises, le 22 septembre 1792. Tout le Duché est alors occupé et le 27 novembre 1792, la Convention ratifie le vœu émis par « l’Assemblée Nationale des Allobroges » et envoie quatre commissaires pour organiser le nouveau et quatre-vingt-quatrième département de la République qui prend le nom de département du Mont-Blanc, chef-lieu Chambéry, et qui est divisé en sept districts correspondant aux provinces de l’ancien duché.
À cette époque, Albens cesse de faire partie du Genevois pour entrer dans le district de Chambéry, canton de La Biolle avec les mêmes communes que de nos jours, plus Grésy-sur-Aix.
En 1798, la réunion de Genève à la France entraîne la création du nouveau département du Léman, chef-lieu Genève, qui englobe les districts de Bonneville et de Thonon et qui absorbe le pays de Gex ; Annecy demeurant dans le département du Mont-Blanc, chef-lieu Chambéry.
En 1814, après la défaite de Napoléon, la Savoie est pendant un temps coupée en deux, une partie étant maintenue à la France et le reste rendu au Roi de Sardaigne. Partition étrange, qui soulève le mécontentement « des patriotes savoyards » et qui ne résiste heureusement pas aux « Cents Jours ». En 1815, le traité de Paris rend la totalité de la Savoie au Roi de Sardaigne qui rétablit l’ancienne administration mais crée, par lettre patente du 16 janvier 1816, une nouvelle province sous la dénomination de Haute-Savoie, dont le chef-lieu est Conflans-l’Hôpital qui deviendra Albertville en 1835.
Le 16 décembre 1816, l’Albanais voit reconnaître son identité par la création éphémère d’une province de Rumilly qui inclura le mandement (3) de La Biolle jusqu’à sa suppression le 10 novembre 1818. Le mandement de La Biolle devient, à cette époque, le mandement d’Albens, agrandi pour la circonstance des communes d’Alby, Chainaz, Cusy, Les Frasses (alors commune à part entière), Héry-sur-Alby et Saint-Félix, et demeure rattaché à la province du Genevois, chef-lieu Annecy.
Considérant que la ville de Carouge et quelques communes environnantes ont été cédées à la Suisse, le gouvernement de Turin supprime cette province le 2 septembre 1837 et par le même édit rattache le mandement de Faverges à la province de Haute-Savoie (Albertville) et celui d’Albens à la province de Savoie propre (Chambéry) ; ces deux mandements continuant toutefois à ressortir, sur la plan judiciaire, du tribunal d’Annecy, appartenance que le gouvernement de Turin remettra en cause en 1859, peu de temps avant l’annexion.
Le 25 août 1842, une nouvelle retouche est apportée à l’organisation administrative des États sardes et les provinces telles qu’elles ont été établies par la loi du 22 septembre 1837 sont regroupées en deux grandes entités administratives appelées « divisions ». Les provinces de la Haute-Savoie, de la Maurienne, de la Tarentaise et de la Savoie propre forment la division de Chambéry alors que celle du Faucigny, du Chablais et du Genevois constituent la division d’Annecy. À ces divisions vont correspondre les deux nouveaux départements savoyards créés en 1860 par le pouvoir impérial. Le canton d’Albens se trouve alors rattaché dans l’intégralité de la composition que lui a donnée la loi sarde de 1818 au département dont le chef-lieu est Chambéry.
Cette affectation va ranimer d’anciennes controverses et entraîner, notamment de la part des autorités annéciennes, des critiques ; dont après plus d’un siècle l’examen rétrospectif ne manque pas d’intérêt.
Canton d’Albens, Savoie… ou Haute-Savoie ?
Dans un recours adressé le 19 décembre 1859 au Conseil des Ministres de Turin, pour le maintien des mandements d’Albens et de Faverges dans le ressort du tribunal d’Annecy, le Conseil Communal d’Annecy rappelle une fois encore :
« Que dès l’acquisition par Amédée VIII de l’ancien Comté du Genevois, Annecy a toujours été un centre administratif et judiciaire d’une haute importance puisque les princes de l’auguste Maison de Savoie y avaient établi un Conseil Présidial donc la juridiction et celle de la chambre des Comptes du Genevois s’étendait sur toute l’ancienne province de ce nom, sur le Faucigny et sur le mandement de Beaufort, qui formaient l’apanage des Ducs de Nemours (4). »
Cette appartenance des mandements d’Albens et de Faverges au ressort judiciaire d’Annecy est à nouveau invoquée dans une délibération du 25 avril 1860 (deux jours après le plébiscite) de la « Junte Municipale » d’Annecy formant un recours :
« Au sujet des deux départements à former dans la Savoie »
et qui dans le but :
« d’obtenir le rattachement des deux mandements en cause au département dont Annecy sera le chef-lieu… relève que leur disjonction sur le plan administratif a constamment donné lieu aux plaintes et réclamations des populations… dont les rapports commerciaux et industriels ont lieu naturellement avec la ville d’Annecy en raison de leur proximité et la facilité des communications. »
Recours sans succès immédiat puisque les 23 et 25 juin 1860 l’Empereur signe les textes qui créent les départements de Savoie, chef-lieu Chambéry et de Haute-Savoie, chef-lieu Annecy, et leur division en arrondissements et cantons mais qui, nous l’avons vu, n’apporte aucune modification dans la composition et l’affectation du canton d’Albens.
Le 30 juin 1860 intervention du Préfet, M. Levainville, qui s’il invoque encore l’intérêt des populations en cause, met surtout l’accent sur la disparité démographique, génératrice d’inégalités fiscales qu’entraînerait pour le département de la Haute-Savoie le maintien, à celui de la Savoie, des cantons d’Albens et de Faverges. Pour remédier à cette situation le Préfet suggère, notamment le rattachement du canton d’Albens au département de la Haute-Savoie après séparation des communes de La Biolle, Epersy et Saint-Germain qui, plus proche de Chambéry, seraient intégrées au canton d’Aix-Les-Bains et demeureraient ainsi dans le département de la Savoie.
Le séjour à Annecy de M. Levainville est de courte durée. Remplacé par M. Petetin, ce dernier adresse le 16 octobre 1860 une lettre au Procureur Général de Chambéry dans laquelle il signale, au passage, la déplorable organisation de ses services due au traité du 24 mars (Turin) qui fait que sur un personnel de 21
employés il n’y a que trois français y compris le Préfet. Il souligne également :
« Les exigences impitoyables des bureaux de Paris, qui nous prennent pour un vieux département de Bourgogne ou de Normandie »
et suggère :
« la restitution du canton d’Albens ou du moins des communes de ce canton qui ont leurs attractions naturelles, historiques, quotidiennes avec Annecy ; restitution qui permettrait, après prélèvement de communes sur le canton de Duingt la constitution du canton d’Alby. »
Après avoir précisé que faute d’obtenir satisfaction par la voie hiérarchique, il s’adressera directement à l’Empereur, M. Petetin conclut en demandant au Procureur d’agir sur son collègue, le Préfet de Chambéry, afin que ce dernier donnât son assentiment à la cession des communes d’Alby, Chainaz, Cusy, Les Frasses, Héry-sur-Alby et Saint-Félix.
Le Procureur Général a des principes. Si dans sa réponse, il donne son accord pour que du point de vue de la justice de Paix et de l’organisation toute proche de la Compagnie des Notaires, le problème des résidences cantonales soit résolu en rendant au canton de Duingt l’appellation de canton d’Annecy-Sud qu’il a porté durant le Premier Empire, il se garde bien de se prononcer et de s’engager sur la question purement administrative des communes à réunir au département de la Haute-Savoie.
Beaucoup plus logiquement, le Préfet d’Annecy s’adresse le 27 octobre 1860 au Ministre de l’Intérieur. S’appuyant sur les pétitions remises à l’Empereur lors de son voyage dans les nouveaux départements savoyards, il demande à nouveau que le canton d’Albens soit adjoint au département de la Haute-Savoie. Problème dont M. Petetin souligne « la grande gravité pour des raisons matérielles mais également pour des raisons morales », à savoir :
« Une rivalité séculaire qui existe entre Annecy et Chambéry, celle-ci ville de loisirs aristocratique et cléricale (souligné par le Préfet) l’autre active, industrielle, libérale. »
Après avoir signalé que la prédominance accordée, selon lui, à Chambéry :
« est blessante pour l’amour-propre annécien et a envenimé d’anciennes jalousies », le Préfet relève que : « ce qui a porté au plus haut point l’amertume des sentiments chagrins de la Haute-Savoie c’est de s’être vu arracher le canton d’Albens qui avait toujours appartenu à la province d’Annecy et qui en avait été un instant détaché par une « loi sarde restée très impopulaire » en Savoie ».
Mais qui est responsable de cette affectation considérée comme « une faute grave » ?
Pour le Préfet Petetin, ce sont :
« les hommes d’affaires de Chambéry qui tenaient à réunir autour de leurs cabinets les plus forts éléments de clientèle et en voyaient d’importants dans le riche canton d’Albens ».
Après avoir souligné à nouveau les inégalités démographiques et fiscales existantes entre les deux départements savoyards par suite du rattachement du canton d’Albens au département de la Savoie, le Préfet propose un compromis en observant :
« Que le canton d’Albens se trouve divisé par le Chéran, torrent encaissé sur la plus grande partie de son cours, que les habitants des deux rives sont obligés de venir traverser sur le pont d’Alby.
Quels que titres légitimes qu’Annecy ait dans le passé à se rattacher le canton d’Albens entier, il faut, avant tout, tenir compte des intérêts, des souhaits des populations locales. Or, il est vrai que si les communes situées à portée du pont d’Alby, et, par conséquent, près d’Annecy, ont manifesté le plus vif et le plus unanime désir d’être incorporées dans la Haute-Savoie (désir qu’un coup d’œil jeté sur la carte et sur l’échelle des distances explique suffisamment), il est certain que les autres communes du même canton n’ont pas montré autant d’ardeur pour cette modification et qu’elles n’ont pas de motifs aussi grands pour la solliciter. »
« Négligeant les questions d’amour-propre », M. Petetin propose alors au Ministre une transaction basée « sur les intérêts sérieux des populations », soit :
« Un canton serait formé à Alby et donné à la Haute-Savoie ; Albens resterait ainsi chef-lieu de canton en continuant d’appartenir au département de la Savoie. Canton qui serait formé des communes d’Albens, Ansigny, Cessens, Epersy, La Biolle, Mognard, Saint-Germain, Saint-Girod, Saint-Ours soit 6 411 habitants… Alors que le nouveau canton d’Alby serait formé des communes d’Alby, Chainaz, Cusy, Les Frasses , Héry-sur-Alby, Saint-Félix, prises au canton d’Albens, et celles d’Allèves, Balmont, Gruffy, Mûres, Saint-Sylvestre, Viuz, La Chiésaz prises sur le canton de Duingt soit au total pour le nouveau canton 7 893 habitants. »
Modifications qui, suivant les comptes du Préfet, porteraient la population du département de la Haute-Savoie à « 265 593 âmes, la Savoie en gardant encore 276 053. »
Argumentation pertinente ? Sans doute, puisque sur le rapport du Ministre de l’Intérieur, Napoléon III, par décret du 21 décembre 1860, suit toutes les suggestions du Préfet de la Haute-Savoie et crée le nouveau canton d’Alby rattaché au département de la Haute-Savoie, le canton d’Albens amputé des communes d’Alby, Chainaz, Cusy, Les Frasses, Héry-sur-Alby et Saint-Félix, demeurant au département de la Savoie.
Il est passé beaucoup d’eau sous les ponts du Chéran depuis ces péripéties dont on peut penser que, si en leur temps elles ont passionné le personnel administratif et les membres des professions judiciaires en raison d’intérêts légitimes mais non moins particuliers, elles ont par contre, entraîné une attention plus restreinte pour la majorité de nos grands-parents et arrière-grands-parents demeurés certainement plus sensibles à la réalité et à l’unité de destin « de la Terre Savoyarde ».
Félix Levet
Article initialement paru dans Kronos N° 3, 1988
Notes de l’auteur
(1) Personnalité juridique :
Qualité d’un « être » titulaire de droits et obligations et qui de ce fait, a un rôle dans l’activité juridique (ex : capacité pour agir en justice). Tous les êtres humains sont des personnes juridiques.
Personnalité morale :
Qualité d’un groupement de personnes ou de biens ayant la personnalité juridique et titulaire par conséquent de droits et d’obligations.
(2) Châtellenies et bailliages :
Circonscriptions administratives, judiciaires et militaires mises en place au Moyen-Âge par les Comtes de Savoie.
La Savoie comprenait, au XIVe siècle, 77 châtellenies réparties en 10 bailliages. Dans ce système, le châtelain n’était pas nécessairement possesseur d’un château, mais un officier astreint à résidence ; son autorité se superposait à celle des vassaux proprement dits et lui conférait la responsabilité, par délégation du Comte, de la garde d’un château ainsi que de l’administration et de l’application de la Justice dans tout le territoire qui en dépendait.
À un niveau supérieur, le bailliage regroupait un nombre précis de châtellenies et le bailli avait prééminence administrative, judiciaire et militaire sur les châtelains de son bailliage.
(3) Mandement :
Subdivision administrative sarde. L’Édit du 10 novembre 1818 précisait : « Le mandement comprend une ou plusieurs communes et forme un arrondissement de territoire tant sous le rapport judiciaire que sous le rapport militaire et financier. Chaque mandement a son propre juge et son propre percepteur des contributions et les communes qui composent le mandement concourent, d’une manière indivisible, à fournir un contingent à l’armée, d’après les formes établies par la loi de levée militaire. »
Le mandement correspondait assez sensiblement, du point de vue de l’étendue territoriale, au canton actuel.
(4) Apanage :
Portion du domaine que les souverains assignaient à leurs fils cadets ou à leurs frères et qui devait revenir à la couronne après extinction des descendants mâles dans la branche apanagée.
Le Duc de Savoie, Charles III, avait remis en apanage à son frère Philippe, le Genevois, le Faucigny et le Beaufortin. Le Roi de France, François Ier, donne au même Philippe le Duché de Nemours (origine de la branche Savoie-Nemours).
L’apanage devait revenir à la couronne de Savoie par le mariage de Marie Jeanne Baptiste de Savoie-Nemours, nièce du dernier Duc de Genevois-Nemours, avec le Duc de Savoie Charles Emmanuel II, en 1665.
Sources : Archives départementales de la Haute-Savoie – dossier IM9
Bibliographie :
Les sources régionales de la Savoie, sous la direction de Jean Cusenier – Fayard Éditeur
La Savoie de l’an mil à la Réforme, sous la direction de Jean-Pierre Leguay – Ouest France Université Édition
La Savoie de la Réforme à la Révolution Française, sous la direction de Jean-Pierre Leguay – Ouest France Université Édition
Le Conseil Général de la Haute-Savoie, Pierre Soudan – Les Savoisiennes Curandera Éditeur
